X... qu'il acceptait de restituer les locaux et les différents meubles les garnissant ; que par acte du 26 septembre 2000, la SCI a saisi le tribunal de grande instance d'une action en réparation à raison

Mireille GARNIER, avoué Assisté de Maître CARRERE remplacé à l'audience par Maître FOURNIER-GAILLARD, avocat à la Cour (R 019) DEFENDERESSE AU DEFERE : Mademoiselle Sandrine Y...

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.

D... de la Haute-Savoie, Centre des impôts fonciers, section Domaines, représentant les services des Domaines, ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de M.

Joseph Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société de fait Y...

Z... avait vendu les objets mobiliers garnissant le bâtiment de la société OCCA en prenant soin d'en exclure les remorques en construction et leurs pièces annexes ; qu'en l'état de ces constatations et

Par deux actes en date du 3 décembre 1993 les sociétés B... et R B MIL et du 3 novembre 1997 la société R N MIL et maître GARNIER es qualité de d'administrateur provisoire de maître BEDNAWSKY lui-même

[K], ès qualités. Le 14 mars 2018, la CEGC a réglé à la Caisse d'Epargne la somme de 133.575,21 euros due en sa qualité de caution.

THERMIQUE venant aux droits de la société BILLON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Et par Me Camille GARNIER

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 21 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller

X..., ès qualités, et Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Monsieur Lionel GARNIER

Mme [D], qui succombe également, sera condamnée, ès qualités, aux dépens de première instance et d'appel.

° 09/16417 APPELANTES SAS BOUCHERIE DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] SCP MOYRAND BALLY, prise en la personne de Maître [H] [K], ès-qualités

sis [Adresse 6] représenté par Me Eric CANCHEL, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0937, substitué par Me Aurélia MORACCHINI, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDERESSES Fondation ARIANE FALRET, ès

précis de l'inventaire produit aux débats et a, par là même, violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'huissier de justice avait laissé sur place l'ensemble des biens garnissant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL

[Localité 100] SARL BOIS 2000 prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 38] [Localité 82] SAS SCIERIE GARMIER prise en la personne de son représentant