Le 30 juin 2023, le juge-commissaire a sursis à statuer dans l'attente du résultat du dépôt de plainte de la société Jodin Form pour faux et usage de faux, déposée le 13 avril de la même année, relative

La société Nouvelle des Galeries G. et M. 

Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Le 21 mars 1989, la société RICHARD GREEN, galerie de peinture londonienne, a acquis en vente publique, par le ministère de la SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT, commissaires-priseurs associés à

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente et Madame Anne-Gaëlle

PARIS Association Française contre les Myopathies, A.F.M. représentée par sa Présidente, Mme [XY] [MF], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 12] Représentée par Me Gaëlle

Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 SA ETABLISSEMENTS LE GAL

reproduite dans le catalogue de l'exposition de la galerie, donc la provenance est fausse.

Une ordonnance du 27 janvier 1993 rendue par le Président du Tribunal de commerce de Brest fit droit à la requête et, en vertu de celle-ci, suivant acte au rapport de Maître LE GALL, notaire à Brest, la

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, recel d'escroquerie, faux

et altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et usage de faux en écriture ".

Flaviano, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de faux,

A titre infiniment subsidiaire, - surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la plainte en faux et usage de faux déposée le 4 août 2021 contre la société Cora, - condamner en tout état

[I] a déposé une plainte le 25 novembre 2021 pour abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, recel auprès de la brigade de répression de la délinquance astucieuse.

L'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale dispose que : " Sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Anne-Gaël

raisonnablement soutenir ne s'être aperçue d'aucun geste déplacé alors qu'elle reconnaît "qu'elle était continuellement entre le bar et la salle" ; qu'à cet égard, Eric B..., client, a déclaré "qu'il aurait fallu

COMPARANTE-assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), demeurant 8-10 Avenue Charles de Gaulle-BP 12-23001