Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Marie-Annick PRIGENT, présidente Mme Christine SOUDRY, conseillère Mme Camille LIGNIERES, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR

Par trois mémoires enregistrés les 25 octobre 2021, 7 janvier 2022 et 23 février 2022, les HUS, représentés par Me Gaspar, concluent à l'annulation du jugement attaqué, au rejet de la demande du BEAH et

C A, ressortissants ivoiriens respectivement nés le 10 mai 1996 à Gagnoa et le 7 décembre 1992 à Touba, demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône

LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION DIRECTE DU TRANSPORTEUR : Considérant qu'aux termes de l'article L 132-8 du Code de Commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 6 février 1998, dite " Loi GAYSSOT

effectuées par les sous-traitants de la société SYNCHRONY LOGISTIQUES pour le cas où celle-ci ne les réglerait pas et ce en vertu des dispositions de l'article L 132-8 du Code de Commerce (dite loi GAYSSOT

conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat ; que ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs ; que le décret Gayssot

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

LE GARSLa présidente, F. VERSOL La greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

E..., ressortissant ivoirien né le 10 juin 1978 à Gagnoa (Côte-d’Ivoire), est entré en France le 15 octobre 2014 selon ses déclarations.

La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

A D, de nationalité ivoirienne, né le 16 juillet 1996 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France le 1er novembre 2016. M.

A, ressortissant guinéen né le 18 mai 1992 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), est entré une première fois en France le 23 août 2012 muni d'un visa long séjour et s'est vu délivrer quatre titres de séjour portant

A..., ressortissant ivoirien né en 1984 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 28 octobre 2020 et a déposé le 13 septembre 2023 auprès des services de la

Le GarsLa greffière, Signé A.

B, ressortissant ivoirien né le 17 décembre 1992 à Gagnoa, est entré en France le 24 février 2019 sous couvert d'un passeport muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant

Par la présente requête, Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 20 mars 1979 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle