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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
...) née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue du Gallion
soc
613721b9cd580146773f6873
13 mai 1992
Frédéric G..., demeurant le Gallion "A", ... (Alpes-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007857227
28 juillet 1995
André Jean Y..., demeurant à Galgon (33133) ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301344
6 novembre 2012
responsabilité de ces travaux non-conformes, la lettre de l'architecte X... du 7 septembre 1988 adressée à GB CONSTRUCTION, gérant de la SCI LES JARDINS DE GUERREVIEILLE, précisant « l'Entreprise GARAGNON
1ère Chambre (JU)
DTA_2302967_20250131
31 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
2ème chambre
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallinon
4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
décembre 2022 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
1ère Chambre
DTA_2409555_20250128
28 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2414058_20250128
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01801_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le numéro 23TL01801, Mme B, représentée par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022
ORCA_23TL01802_20240125
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00732
29 juin 2010
; qu'il convient de constater que la société Oracle n'a pas livré le V12 en 1999, ni plus tard ; qu'il ressort des constatations techniques de l'expert que fin 1999, la solution Oracle applications Galion
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
avocats postulant, Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28OCTOBRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Monsieur [M] [L] né le 29 Septembre 1961 à PONFERRADA (ESPAGNE) 41 chemin Terrefort 33133 GALGON
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdf23cdc6046d4789ffea
16 octobre 2025
[F] [N], associés salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX GREFFIER : Assisté
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
B..., agent contractuel du centre hospitalier Sud Francilien, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani
6ème chambre
DTA_2103926_20230403
3 avril 2023
hospitalier Sud Francilien, en qualité d'agent contractuelle pour exercer les fonctions d'aide médico-psychologique au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani
Pôle 6 - Chambre 1- A
69df1f90cdc6046d4747bcd0
14 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romina Boucar, avocat au barreau de Paris, toque : D1500 INTIMÉE Madame [P] [Q] [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emily Gallion
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511245_20250710
10 juillet 2025
L’ADEPHA soutient que : - Il existe une situation d’urgence tenant aux risques sanitaires auxquels sont exposés les salariés des entreprises voisines, notamment les entreprises AERZEN, GALLION et LA TABLE
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112325
29 avril 2002
l'AUTO-ECOLE DU SQUARE dont le siège est 11, place Joffre à Libourne (33500) représentée par Mme Sabine FARAGO et par Mlle Magali ESTRACH, monitrice, par l'ECOLE DE CONDUITE GALGINAISE dont le siège est à Galgon
613723cecd5801467740e66b
21 novembre 2001
Denis D'X..., demeurant Prado Borde Le Galion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société française du liège
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