Josiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Tombeck-Gascon

Minute n° : 287/2024 ORDONNANCE DU 9 JUILLET 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide dénommé Gaucho

Il contestait le témoignage de Vincent A..., affirmant être gaucher et n'avoir donc pu tenir de bouteille de la main droite ; que devant le tribunal correctionnel le 18 mai 2016, F...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Garches relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées.

La requête a été communiquée à la commune de Garches qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Garches au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Garches au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative sont rejetées.

un mémoire enregistré le 5 février 2020 la SAS 15 avenue de Clichy, représenté par Me Viannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Garches

né le 22 Décembre 1969 à SAVIGNY SUR ORGE ... 20167 PERI ayant pour avocat Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau D'AJACCIO SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée Assurances

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pantin a délivré un permis n° PC 093 055 21B0031 à la société Gamcha

Représenté par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Demandeur au recours contre une décision rendue le 29 SEPTEMBRE 2014 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CORREZE ET :

MINUTE N° 501/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Chambre 5 B N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

n° minute : 1/2023 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 4 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE

MINUTE N° 35/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 321/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 25/187 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE