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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613724d6cd58014677418c49
12 décembre 2006
12 décembre 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2006, la SCP Choucroy, Gadiou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01730
23 octobre 2013
23 octobre 2013
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er juillet 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100626
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2011, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100627
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2011, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301133
2 octobre 2012
2 octobre 2012
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 mai 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou
Source officielleChambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CENTRAL AUTOS C/ Mme [X] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404788_20250825
25 août 2025
25 août 2025
été victime d'un accident sur la voie publique en chutant le 13 août 2021 du haut des marches en pierre d'un escalier situé Plan de Brie menant au quai du 19 mars 1962 à proximité de la rivière le Gardon
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
24 février 2003
DU 24 Février 2003 ------------------------- J.L.B/M.F.B Association LE CAROUET Me Hélène GASCON C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 01/01271 - A R R E T N° - -----
Source officielleciv1
61372498cd58014677416cd8
14 mars 2006
14 mars 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 janvier 2006, la SCP Choucroy, Gadiou
Source officielleciv3
6137249ecd5801467741700a
20 septembre 2005
20 septembre 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 juin 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier
Source officielleciv1
6137246ccd58014677415600
4 janvier 2005
4 janvier 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2004, la SCP Choucroy, Gadiou
Source officielleciv1
613724a3cd58014677417243
14 juin 2005
14 juin 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 février 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b30c
6 octobre 1970
6 octobre 1970
RAPPORT ECRIT FAIT A L'AUDIENCE PAR LE MAGISTRAT DESIGNE A CET EFFET ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELUI-CI A ETE RENDU PAR " MM GLEIZES, PRESIDENT, SICAMOIS ET GANDON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301433
30 novembre 2011
30 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 juillet 2011 la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300926
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 6 juin 2013, la SCP Gadiou Chevallier, avocat à la Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301440
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2009, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02043
26 septembre 2012
26 septembre 2012
qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maison Blanche ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2012, la SCP Gadiou
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50509
16 mai 2024
16 mai 2024
[M] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50131
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50446
12 juin 2025
12 juin 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 50446 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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