pouvoirs à effet, au nom et pour le compte de la société, de se porter caution en garantie des prêts contractés par la société Discobole, à concurrence de la somme totale de 600 000 francs, de la société Romanus

[I], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

1991, la société Denel, débitrice de la Société de banque occidentale (la SDBO), a consenti "à titre imparfait" à celle-ci la délégation des créances qu'elle détenait sur la société Franfinance qui gérait

O... par l'Apicil, que cet organisme ne gérait pas un régime obligatoire de sécurité sociale, au motif inopérant que la CPAM gérait le régime de sécurité sociale obligatoire auquel était affiliée la victime

X..., employé de la SNCF depuis le 8 février 1963, a été affecté à la section de Lyon-Perrache ; que le 1er juillet 1992, il a été détaché, hors de sa zone normale d'emploi, à la section de Roanne et y

Z... ont été engagés respectivement le 5 juillet 2004 et le 3 avril 2005 par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma

siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-19.516 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant au centre hospitalier général de Roanne

plusieurs modèles dont certains ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ; que ces sociétés ont assigné en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale la société Gérin

Conclusões do advogado-geral Gand apresentadas em 14 de Dezembro de 1966. # Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) e Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contra Alta Autoridade da CECA. #

pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire de la fusion intervenue au niveau des sociétés-mères des sociétés BGC et Banco di Roma

frais divers pour l'indemniser du préjudice résultant du remboursement des sommes versées par lui en exécution de l'engagement de caution qu'il avait pris pour garantir la dette de la société qu'il gérait

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

A, représenté par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à lui verser la somme de 243 489 euros en réparation des préjudices consécutifs à

D A, représenté par Me Gerbi, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à lui payer à titre de provision une somme de 80 000 euros, avec intérêts

CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [O] [K] [Y] épouse [D] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Romain

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gerrit Y...

Je vous annonce que, dans le courant de l'année 2014, il viendra à [...] 50 000 roms au moins puisqu'à partir du 1er janvier, les 12 000 000 de roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie

A... a coopéré avec les organes de la procédure et que la société Izoplac a fait l'objet d'un jugement d'insolvabilité en Roumanie en 2013 ; que la cour prendra également en compte les explications de

Anna, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Romain A... pour homicide involontaire, blessures