Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

y avait eu plainte assortie d'une constitution de partie civile, il appartenait aux parties, en cas d'inobservation de ces textes, de saisir, le cas échéant, la chambre d'accusation dans le délai de vingt

Michel X..., Mme Monique X..., M. Alain X..., Mme Martine X..., épouse I...

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Jean Louis Y... : - 192 003 euros à titre d'heures supplémentaires, - 19 200 euros à titre - prononcé publiquement par Mme Michèle XW..., conseillère - signé par Mme Michèle XW..., conseillère, et

Marie, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 638/ Mme Ginette ZW..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 648/ Mme Patricia YV..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 658/ M.

rapporteur public ; - les observations de Me Mekkaoui substituant la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdin, Suna Güney, pour la société France Europe Immobilier ; - les observations de Me Gillet

TRAITEUR C/ Gilles Z... ...

Michel Z..., domicilié [...] , 2°/ à M. Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Christophe ZZ..., domicilié [...] , 5°/ à M.

NB DU 29 NOVEMBRE 2005 LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET : 05/516 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par :

ARRÊT no 665 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt

Gilles QQQQQ..., 140°/ M. Fabrice RRRRR..., 141°/ M. Jean-Philippe SSSSS..., 142°/ Mme Isabelle TTTTT..., 143°/ M. Arnaud UUUUU..., 144°/ M. Gilles VVVVV..., 145°/ Mme Nadine WWWWW..., 146°/ M. TT...

quotidien de onze heures, l'arrêt retient que les salariés ne supportent certes pas seuls la charge de la preuve des manquements invoqués à la durée minimale de repos quotidien ; que lorsque le litige vient

Michel Z..., demeurant ... (Moselle), 2°) M. Eric D..., demeurant à Ars-Sur-Moselle (Moselle), ..., 3°) Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 4°) M. Bernard E..., demeurant ..., 5°) M.

Jean Gilles Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Agence Soleil Plage, Agence Plage et d'exploitation

Fernand I... , représentant M. et Mme Jean Michel N... (aujourd'hui Marcel X...) ".

Michel ZP..., demeurant ..., 19 / de Mme Michèle YN..., demeurant ..., 20 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 21 / de M.

.- Administrateur de la SOCIETE ARTACREA ... 75009 PARIS non comparant (AR signé le 30. 10. 2006) Monsieur Nicolas B... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Stéphanie GILLET,

18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement RG no 05 / 01428 APPELANT Monsieur Bruno X... ... 78690 ST REMY L HONORE comparant en personne, assisté de Me Gilles

Gilles Y..., demeurant Saint-Romain des Champs, 79230 Prahecq, 3 / de M. XD... Bureau, demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.