Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Girons à sa demande de

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [X] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

89E N° RG 22/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFP __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE _____________________

1°/ qu'en vertu de l'article 32 de l'arrêté interprofessionnel triennal du 14 avril 2014, les cotisations interprofessionnelles, lorsque l'acheteur est un négociant disposant d'un établissement en Gironde

La CPAM de la GIRONDE n’a pas constitué avocat.

de la Gironde ne pouvait réclamer à M.

17 décembre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

agricoles Groupama Centre Atlantique (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques des professionnels » garantissant les seuls bâtiments professionnels d'un ensemble immobilier situé à Monségur (Gironde

de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail/maladies professionnelles B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

par son ministre de l'intérieur, 3°/ à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

[B] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre ce courrier.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Gironde

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 23 février 2025 la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de Mme [X], consistant

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Lesourd, avocat de M.

X... et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance, en présence de la CPAM de Gironde ; qu'assignée

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Soprokart, dont le siège est 250, Route nationale, Circuit Karting, Biganos (Gironde

), 2°/ Mme Marie-Noëlle A..., épouse X..., demeurant à Cangon (Gironde), Mazères, 3°/ M.

l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), pour occuper les fonctions de directeur du centre médico-psychologique de Cenon administré par le comité départemental de cette association en Gironde