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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
697dcb2dcdc6046d475f02a3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
697dcb31cdc6046d475f0313
26 janvier 2026
26 janvier 2026
EN DATE DU 26 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69ce02aecdc6046d47d2eff3
1 avril 2026
1 avril 2026
EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 AVRIL 2026 à 17h40, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
69ce02b1cdc6046d47d2f006
1 avril 2026
1 avril 2026
EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 AVRIL 2026 à 15H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
6970b3bacdc6046d4719d343
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EN DATE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 JANVIER 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c20b565ec7590f7c7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 OCTOBRE 2025 à 12h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403825
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Guillard à verser à son client des dommages-intérêts dans lesquels étaient inclus l'intégralité du montant de l'indemnité d'éviction versée au locataire ; Attendu que la réparation d'un dommage, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405347_20240809
9 août 2024
9 août 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 900 euros.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620223
22 février 1984
22 février 1984
VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 26 933 LE 2 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME GUILLAUD-GARCIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
- signé par Jacques BICHARD, président et par Tony METAIS, greffier. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D]
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fc
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Madame Simone A... demeurant ...
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b925
28 avril 1975
28 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 17 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DECLARE JUSTIFIE LA RESILIATION PAR LA SOCIETE GUIMARD DU CONTRAT LIANT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200643
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Guizard, avoué de M. et Mme X... ; Attendu que l'ordonnance taxe les frais de la SCP Guizard à la somme de 2 418, 65 euros TTC, sauf à déduire les
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 23 Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89197
3 avril 2007
3 avril 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE BERGER PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b6
3 avril 2007
3 avril 2007
né le 29 Mai 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE BERGER PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503589_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300196
9 février 2010
9 février 2010
contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane Y... et la commune de Poussan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Maisons Guitard
Source officiellePage 29 sur 1944