attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas

né le 20 août 1949 à RIOM (63200) ... ... 63260 VENSAT Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [W] [K], né le 01 Janvier 1990 à [Localité 4] (GUINEE

présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je suis né en guinée

préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE

référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Guinée

La séparation familiale engendrée par la décision en litige les affecte, alors qu’ils ne peuvent se rendre en Guinée.

à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11219 APPELANTE Mademoiselle [B] [W] [K] [I] (mineure) née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] (Guinée

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS

Madame [U] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Générale d'équipement industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., représentée par Mme Marie-Claude Guyon

A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 juin 2021 à la société Cholley Ingénierie, à Me Pascal Guigon, à la société CAM BTP, à la société SMA, aux sociétés

JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04176 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHJQ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [K] se disant née le 8 novembre 2003 à [Localité 6] en Guinée

[V] [R] né le 2 juillet 2003 à [Localité 5] en Guinée [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/

Hervé Z..., demeurant n° ..., à Campagne-les-Guines (Pas-de-Calais) Guines, 2°) M.