08-15.271) que la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (la caisse) a réclamé à Mme Brigitte X..., héritière et fille de Hélène

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie André A, demeurant Morne Tartenson à Fort-de-France (97200), Mme Hélène

de la somme de 3 000 euros à la SCP Hélène Didier et François Pinet, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le

HELENA LANGEVIN C/ Anne-Cécile Y...

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   George Nicolaou

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/12599 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

DESCOUT avocat au barreau de LYON Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Hélène DESCOUT avocat au barreau de LYON

POUEMBOUT représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉE Mme Hélène Mareta Y... épouse X...

Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente.

les époux [D] de leur demande de résolution de la vente au titre des vices cachés.

COMBES, Président Rapporteur, et Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES

Vu la requête enregistrée le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène Y... épouse B... et Mme Brigitte A... épouse X..., pharmaciennes associées dont

Vu la requête enregistrée le 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., lieutenant, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant Maison de retraite "Les Tilleuls" à Chanu (61800) ; Mme X... demande

, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GR Groupe anciennement dénommée Gastronomie russe, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène

[Z] [U] [K] [W], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Or, aucun élément versé en procédure ne permet d'attester du contraire, étant souligné que M. [Y] [D], régulièrement assigné, était ni présent, ni représenté.

Société [2] C/ [V] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène

de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 5 de l'accord de réadmission franco-hellénique

En l'espèce, il ressort du projet de compromis de vente adressé par l'étude notariale au mandataire liquidateur et de l'ordonnance du juge commissaire du 21 juillet 2022 autorisant la vente de gré à gré