S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE HAINAUD EN LEGITIMANT L'ENFANT MICHELE, NEE DE CELLE-CI LE 8 NOVEMBRE 1934; QUE, DE CE SECOND MARIAGE EST NEE LE 13 JUILLET 1949 UNE AUTRE FILLE PRENOMMEE

X... n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait dû être interrogé sur la matière "Electronique" qu'il enseigne au lycée du Hainaut de Valenciennes ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, le

X... n'est pas fondé à soutenir qu'il aurait dû être interrogé sur la matière "Electronique" qu'il enseigne au lycée du Hainaut de Valenciennes ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, le

: Entre : S.A.S.U. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT

par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de Lyon D'une part, Et : CPAM [Localité 1] - [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Madame [Y] [I], agent de la CPAM du Hainaut

- 59300 [Adresse 2], représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Maître [M] [S], agent de l’organisme régulièrement mandaté, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

Par courrier du 24 mars 2011, le parquet général de la cour d’appel de Mons transmit au fonctionnaire délégué pour la Province du Hainaut – service contrôle et répression des infractions en matière de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller, Véronique LAMOINE, Conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,

22 avril 2005, un chèque d'un montant de 37 070 euros a été remis à l'encaissement sur le compte ouvert au nom de Madame [N] [S] dans les livres de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT

Monsieur X... prétend avoir été victime de coups et blessures alors qu'il sortait de l'épicerie de son ami Monsieur Z... située 34 rue Eugène Hainaut à Béthune le 11 juin 2013, l'agresseur serait à ses

L'ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit d'observation.

substitué par Me Mickaël RUIMY, avocat au barreau de LYON D'une part, Et : Société CPAM [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [B] [V], agent de la CPAM du HAINAUT