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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa79

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 6] sous le n° 475 680 815, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

65b0bd6f8d0ccf000877e616

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° APPELANTS Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-gilles HALIMI

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2505739_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214355_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0f4cdc6046d472d4236

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 572 015 451, représentée par monsieur Philippe BRY, président du directoire, représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214017_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00906_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 mai 2024 ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102488_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 12 novembre 2021 et 2 février 2022, Mme A C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2325174_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218058_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2411670_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 mai et le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216320_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A C, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311317_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319030_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309857_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Hamidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835114

Admin. suprême

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 juillet 1989 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à changer son nom patronymique de Z... en HALIMI

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7c1a0cdc6046d47a77d30

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par GIE CIVIS ET : SAS LES DEMENAGEURS EUROPEENS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 813004736 Partie défenderesse : assistée de Me Max HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514163_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... un logement de type T1, situé au 6 rue Gisèle Halimi à Saint-Ouen (93400). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n° 1808737 du 21 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503528_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la SARL Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par

Source officielle