trois ou quatre verres de vin avant de prendre le volant et que ces éléments ont été confirmés par les constatations des policiers, retranscrites sur la fiche A et par procès-verbal, selon lesquelles l'haleine

2016 (référence dossier N° RG 14/00064) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Me Ali HASSANI

COUR D'APPEL D'AMIENS du 23 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] ET : INTIME Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI

RG 12/00527) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [S] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Me Ali HASSANI

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A, et de son fils, du lieu d'hébergement mis à sa disposition par le centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile ADOMA à Halluin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après la notification par la société Harpin, selon lettre du 22 juin 2005 avec effet au 31 décembre 2005, de sa

résultats de l'analyse de sang ne pouvaient être opposés à X..., énoncent que les fonctionnaires de police qui ont interpellé le prévenu ont constaté que ce dernier était en complet état d'ivresse, que son haleine

B A, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

187.29pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17501/12 Wahid HASSANI

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FRANCODIM, dont le siège est situé 2, chemin des Linselles à Halluin

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de : 1°) M. Thierry X..., demeurant ... (Nord), 2°) M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 22 février 2023 et 13 juillet 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

D B, représentés par le cabinet Acacia legal, agissant par Mes Lièvre-Graveraux et Haquin, demandent au tribunal : 1°) la décharge et le remboursement, assorti des intérêts moratoires, eux-mêmes capitalisés

Hassain E..., demeurant couloir 19, n° 182 Trescol, à La Grand Combe (Gard), 8°) de M. Elaid D..., demeurant ...

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

route auquel se réfère l'article L. 1 du même Code, dès lors que ces agents ont constaté que celui-ci, conducteur d'un véhicule, s'est présenté à eux, leur tenant des propos incohérents et que son haleine

2016 (référence dossier N° RG 15/00037) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 17 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Me Ali HASSANI

NOGENT SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS