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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504602_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
HOCHMAN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Q], [Z], [Adresse 4], Dit que les constatations du juge seront
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500544_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204452_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200164_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande déposée le 25 mars 2021, tendant à l'obtention d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200799_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, l'association protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2418411, le 19 décembre 2024 et le 7 mars 2025, Mme E J représentée par Me Hourcan, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2302181_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2302181 le 16 août 2023 et le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
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15 avril 2025
15 avril 2025
TEMA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants
Source officielle2ème chambre
DTA_2502411_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officiellemi
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29 janvier 1971
29 janvier 1971
A TOUTES AUTRES INDEMNITES ET DEDOMMAGEMENTS, EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL ET MATERIEL SUBI PAR LEUR FILLE MINEURE ASTRIDE X..., VICTIME DE DEUX VIOLS, COMMIS PAR HOFFMAN ET KOCH, CONTRE PAYEMENT D'UNE
Source officielle4ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officielleCharges de copropriété
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
RESIDENCE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE IMMOBILIER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214990_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Hoffmann La république mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleRétention Administrative
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26 août 2022
26 août 2022
[V] [Y], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleTJ - CIVIL2
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
GROUPE LEJEUNE dont le siège social est sis 7, rue Jean Moulin - 41310 ST AMAND LONGPRE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal
Source officielleRétention Administrative
66a33c3002a12a235bae6db4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - X se disant [N] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN
Source officielleProcédures orales
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10 avril 2026
10 avril 2026
comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [O] [Adresse 2] Défenderesse comparante en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [L] [I] [Adresse 1] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officiellePage 29 sur 114