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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890095

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

Page 29 sur 69

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891283

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007891775

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008132182

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224404

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186621

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de l'ASSOCIATION DU PERSONNEL NAVIGANT AERONAUTIQUE DES DOUANES FRANCAISES, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190080

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de Me Ricard, avocat de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192311

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192918

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197418

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL Gert, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235548

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256147

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008096428

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DU CORPS PREFECTORAL ET DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, - les conclusions

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008101108

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008101116

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008101634

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849103

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la S.A.R.L. CABANES, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028695882

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68d

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

Source officielle

soc

613720d4cd580146773eebe1

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Nord), Galerie marchande Auchan, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre sociale - section C), au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant à Houplines

Source officielle