société Foundation brakes France (la société), désormais dénommée la société Hitachi Astemo France, en qualité de responsable de département et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur ingénierie

seul (autres déclarations) ; que sur la déclaration trimestrielle qu'il avait retournée à la Caisse d'Allocations Familiales le 14 septembre 1998, Patrice X... avait pris soin de signaler que sa fille Ingrid

contractuelle pour retard, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, que la garantie bancaire de bonne exécution, pour un montant correspondant à celui de l'indemnité de retard prévue au contrat d'ingénierie

facturer ses interventions par l'intermédiaire de la société IPC dont il était le gérant majoritaire, notamment par le biais de la programmation, la promotion, la commercialisation, l'animation et l'ingénierie

retenant néanmoins qu'il ressortait des constatations de l'expert que la non-conformité des travaux de toiture ne s'était révélée qu'à l'occasion de travaux d'aménagement intérieurs par la société Cem Ingénierie

Vu 1°, sous le n° 367149, la requête, enregistrée le 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Ingdis-Ingwiller Distribution, dont le siège est zone industrielle

mutuelles, RCS [Localité 5] 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et ayant un établissement à Sainte-Clotilde, [Adresse 3], en qualité assureur de la société GEISER INGENIERIE

plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI, qui a appelé en garantie la société Maîtrise de chantier et ingénierie

X..., propriétaire d'un terrain, en forte déclivité, sur lequel il désirait édifier un immeuble, a confié à la société Bureau d'études techniques OCD ingénierie, assurée auprès de la Mutuelle des architectes

d'immeubles, la Société d'habitation des Alpes (la SHA) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'agence Rheinert, architecte, et avec deux bureaux d'études techniques, dont la société Eurocrea ingénierie

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique NAYA ETUDES INGENIERIE

, 2°/ à Mme Marie-Agnès X..., domiciliée [...]                                          , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du Bureau d'études techniques Antilles Guyane ingénierie

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ducoin ingénierie

789 296, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société AKME INGENIERIE

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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[C] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ingénierie technique et location,

[N] et [G] ainsi que la société Seti Ingénierie Conseil demandent à la cour de : - Déclarer l'appel interjeté par la société Seti Ingénierie Conseil et MM.