PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 14 août 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

plaidant CAF DU BAS RHIN [Adresse 4] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

Et lors du délibéré par : Monsieur Cyril GUYAT, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ******** Exposé

LE TOUQUET'S [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Isabelle FACON

L'employeur ne faisant nullement la démonstration de la durée exacte de travail convenue, faute d'aucune pièce et parce qu'il ne peut dériver des bulletins de paie la connaissance préalable de la durée

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

L'AERONAUTIQUE CIVILE (CRPNPAC) C/ [S] [G] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle

de la Cour, composée de : Mme Maryse LESAULT, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle

cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/01534 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

] C/ [Z] [O] [W] [G] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

[Q] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

toque : P0416 INTIMES Maître [P] [Y] notaire associé de l'office notarial [Y]-[J]-[X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Isabelle

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.

NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Isabelle