- Ordonner la rectification de l'attestation Pôle Emploi.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) N° de rôle : 13/06709

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04253

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

[V] [N] aux éventuels dépens, Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (Pôle 6 ' Chambre 10) le 22 janvier 2013 qui, saisie de l'appel formé par M.

la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nanterre a : - dit qu'il y avait lieu à référé sur la remise du bulletin de paie d'avril 2021 et la remise des certificat de travail, attestation Pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

LN MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : 10 OCTOBRE 2025 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE

A compter du 1er août 2009, Mme [P] a été affectée à un poste d'animatrice écoutante au sein du pôle "115".

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09749

******************************************************* N° RG 24/00870 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAD2 - N° registre 1ère instance : 22/00285 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer (pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au