COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

DU 24 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 6] en date du 16 Septembre 2024, N°24/00408 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

barreau de NÎMES, plaidant par Me Emmanuel DURAND, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Madame Isabelle

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure. qui en ont délibéré.

MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 26 Mars 2024, N°2022J00378 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

né le 12 septembre 1958 à NÉRAC (47) ... 47230 FEUGAROLLES Isabelle L... née le 2 juin 1955 en SUISSE ... 47170 SOS Patrick M...

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et Isabelle

, Conseillère et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB Avocats et Associés, agissant par Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce que

Robert PE, demeurant ..., Mme Isabelle V, demeurant ..., M. Paul UX, demeurant ..., Mme Catherine AAL, demeurant ..., M.

European Convention on Human Rights     Principal facts   The applicant, Sud Parisienne de Construction, is a company incorporated under French law with its registered office in Mandres-les-Roses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle

RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [P] [V] veuve [E] [Adresse 21] [Localité 27] ISRAEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

IDF COUVERTURE, Société VHV ASSURANCE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER

droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société BG ARMATURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués INTIMEE : Madame Chantal Z... 8 rue des Champs de Bougon 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Isabelle

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Isabelle