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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100781

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

(Toulouse, 6 juillet 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 24 septembre 2014, pourvoi n° 13-20.394), que Suzanne A... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses trois enfants issus

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100705

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

H..., son fils issu d'une première union. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100681

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... sont propriétaires, d'une part, de terrains contigus, issus de la division en trois lots d'une propriété plus grande, d'autre part, de parcelles indivises à destination de cour, de passage couvert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100706

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 2016), que Yves Y... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder son épouse, Sonia B..., et son fils issu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100963

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... et Mme Y... se sont mariés à Sidi Bel Abbès (Algérie) ; que trois enfants sont issus de cette union, Lylia, née le [...] , Nassim, né le [...]           et Céline, née le [...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100653

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

S... est décédé le 5 janvier 2009, laissant pour lui succéder son épouse, Mme M... et deux enfants issus d'une première union, R... et T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100576

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N... est issu Y..., né le [...] . Un jugement a prononcé leur divorce et homologué la convention par laquelle la résidence de l'enfant a été fixée en alternance chez les deux parents.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100601

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S], qui avaient chacun un enfant issu d'une précédente union, se sont mariés le 1er juin 1991. 2. Mme [P]-[S], née le 13 mai 1979, fille de M. [S], a fait l'objet d'une adoption simple par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100478

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[I] est issu [J] [I], né le [Date naissance 3] 2016. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100276

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] et Mme [Z] sont issus [W] [T], née le 16 août 2000, et [X] [T], né le 8 mars 2004. Un jugement a prononcé le divorce des époux et fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100376

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[J] et de Mme [K] sont issus trois enfants, [B], né le 3 mars 2017, [O], née le 18 mai 2018 et [S], née le 9 mai 2019. 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-50

droit de la concurrence

26 mars 2024

26 mars 2024

relative à la prise de contrôle de la société ISS Holding Paris SAS par le groupe Onet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-114

droit de la concurrence

10 septembre 2010

10 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ISS Environnement par la société Paprec France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100384

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

[I], avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, et trois enfants issus d'une précédente union, [Y], [C] et [R] [W] (les consorts [W]). 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100320

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[N] et Mme [K], mariés le [Date mariage 1] 2008, ont deux enfants issus de leur union, [N], né le [Date anniversaire 1] 2010, et [F], né le [Date anniversaire 2] 2013.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd58014677409305

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... a assigné son épouse en divorce pour rupture de la vie commune depuis plus de 6 ans, par application de l'article 237 du Code civil issu de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 ; que par arrêt du 6

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409dd7

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

l'épouse ; que cette dernière a saisi la cour d'appel d'un recours en révision en invoquant la fraude de son conjoint qui avait caché sa liaison avec une autre femme et la naissance de deux enfants issus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 décembre 2019), [E] [C] est décédé le 27 juin 2013, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [N], et ses deux enfants issus d'un précédent mariage, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200070

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [J], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de [U] [P], enfant issu de sa relation avec la victime, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00411

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

W... a été engagé par la société ISS selon contrat à durée indéterminée du 1er février 2006 comme chef d'équipe.

Source officielle