Jean-Jacques, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre et M.

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Carrières du Cotentin, de Me Jacques

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la compagnie Générale de Banque City-Bank, de Me Blanc

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Me [K] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1989, qui, d'une part, l'a condamné, pour faux en écriture privée et de commerce et tentative

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY56 le 12 Janvier 2026 Nous, Jacques

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET

Jacques L, demeurant ..., M. Jean-Claude M, demeurant ...

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il ne serait pas possible d'apprécier, à la lecture du décret, les fondements légaux des griefs reprochés à l'association Civitas ne peut qu'être écarté. 7.

GARET, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI FINISTERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

Ayant pour avocat Maître GARRELON, du barreau de BRIVE, ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître MORA loco Maître Jacques MAISONNEUVE ayant, le 3 Septembre 2002 interjeté appel

C/ Jacques A...

Jacques X... ... 59290 WASQUEHAL Représenté par Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me CHEVALIER INTIME : ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 30 Place Mendès

CABINET [Localité 8] représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA