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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c1b4ed03783bbe9743d9e2a3fe202fe729a8c73e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-4ffff4dc689c0f2f7b02b71be033a53d9c5397a7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM.
Source officiellecr
édure suiviec/Didier A
6137254fcd5801467741caba
13 décembre 1990
13 décembre 1990
décision antérieure devenue définitive, ne peut, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision, déclarer le préjudice inexistant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques
Source officiellesoc
61372318cd58014677405606
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Stéphane Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de M.
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfa8
3 mai 1995
3 mai 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellecomm
61372349cd58014677407cb0
22 juin 1999
22 juin 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Maisons du Vert Pays, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER 27/03/2008 No RG : 07/01980 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300073
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [Z], 2°/ Mme [M] [T], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 21-23.426 contre le jugement rendu le 27 juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Orléans, dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b814
2 mai 2008
2 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2008 No-Pages Numéro
Source officiellecomm
61372305cd5801467740470d
24 mars 1998
24 mars 1998
Orléans, 2°/ de M. Jacques Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 96-11.706 formé par M.
Source officielleciv1
61372661cd5801467742520f
21 janvier 1992
21 janvier 1992
A..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 19 octobre 1984, Jacques E... a cédé aux époux X... deux cent soixante actions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Jacques L..., Mme Roselyne M..., épouse N... et M.
Source officiellePage 29 sur 44