AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Jacques Lestienne, société anonyme, actuellement

Jacques Y... à payer à la succession la somme de 39 916,34 francs, non pour ne pas avoir rendu compte de sa gestion du compte bancaire de la défunte, mais du fait de l'avantage qu'elle lui avait consenti

Jacques, - Y...

cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer

Jacques, - K... Denise, épouse J..., - L... Jean, - M... Pierre, - N... Jean-Michel, - O... Nadine, épouse N..., - P... Christian, - Q... Vincent, - R... Georges, - S...

Jacques Rousseau, régulièrement empêché ; "alors que la compétence du juge Cantinol n'a pas été régulièrement établie par l'ordonnance en cause, de telle sorte que l'ordonnance attaquée ne pourra qu'être

France et de la société International Book publishing corporation, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jacques Y... et de la société Editions Jacques Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général

- signé par Madame GUIHAL, conseillère, en lieu et place de Monsieur PERIE, président empêché et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse d'épargne Bretagne - Pays de Loire à payer aux consorts Z... et au syndicat unifié des Caisse d'épargne SU UNSA

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

fourni effectivement des autolysats à base de poisson à des éleveurs, que cette vente excluait nécessairement la distribution de produits d'une autre nature en particulier l'oestradiol ; "qu'ainsi Jacques

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 1er décembre 2025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques

dont le taux d'humidité aurait été fortement augmenté par imbibition d'eau douce et de les avoir, en conséquence, condamnées à payer chacune une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que l'article L

à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2004 par le tribunal de grande instance de Paris RG n° 04/00108 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] élisant domicile chez Maître Jean-Jacques

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

Jacques, - Y...

France (48167/99)                     Friendly settlement Jacques Michaël Hababou, a French national, complained, under Article 6 §

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques