Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Christophe, - A... Rolande épouse Y..., - X... Germaine veuve A..., - C...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écriture de

.-38360 SASSENAGE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCPA LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN, avocats au barreau de Grenoble Intimés Monsieur Jacques X...

La société requérante fait valoir que cet allongement des délais est imputable aux fautes de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. 5.

Jacques Y... et Andrée X... et désigner la S.

C/ Me Jacques Y...

Gilles X... de sa demande en nullité des donations consenties par Jacques X... aux consorts Z... ; AUX MOTIFS QUE « M.

société anonyme SETP, dont le siège social est à Donville Les Bains (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société anonyme JACQUES

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Jacques X...et la SARL GENERAL MOTO, - dit en conséquence que M.

collective concernant Monsieur Jacques Z

Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de l' entreprise JACQUES

EXPOSE DU LITIGE- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par ordonnance en date du 5 octobre 2004, le juge- commissaire au redressement judiciaire de la société ENTREPRISE JACQUES a rejeté la créance de

Ils demandent ainsi à la cour de -mettre hors de cause, Jean X..., Béatrice X... épouse F..., et Jean-Jacques F....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques D..., demeurant La Glandée, Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne

X... et Denis Y... n'apportaient pas la preuve, à leur charge, du financement par Jacques Y... de la quote-part de sa seconde épouse, dans l'indivision portant sur des biens immobiliers, ... à Angoulême

Jean-Jacques, prévenu et partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 avril 1994, qui a