né le 27 Mars 1947 à PARIS 20ème ... 36000 CHÂTEAUROUX représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ sur l'appel de la S. A.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00145 Copies exécutoires délivrées à : Me François SOUCHON Me Jacques

Paul J..., Jacques XE..., Alexandre XU..., Alex XK..., Yvan YW..., à Mme Fatima P..., à MM. Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM.

, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice

épouse Z... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Patrice

Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 13/566 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Déborah PUSZET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 Assisté de Me Patrice

Patrice YZ..., demeurant Le Bourg à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 62 / de M. Jean-François YB..., demeurant ... à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 63 / de M.

Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande Morin, épouse Méry, demeurant 91, rue Patrice

Jacques X...

ASSURANCES IARD Compagnie française d'assurances et de réassurances incendie, accidents et risques divers 8-10, Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI- Jean-Jacques

exercée contre les créanciers (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA GMBA, TRESOR PUBLIC C/ SCP LEROUX PARTIES EN CAUSE : SA GMBA, ayant son siège, 18 avenue Jean Jacques

Jacques Y... ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mars 1992), que, le 15 décembre 1952, les époux D... ont partagé leur propriété en trois lots attribués

Jacques B..., demeurant ..., appartement 19, à Caen (Calvados), 8°) M. Alain A..., demeurant ... à Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados), 9°) M. Paul G..., demeurant ..., 10°) M.

demeurant... – 67720 Hochstatt Monsieur Jean-Jacques BBB... demeurant... – 76510 St Vaast d'Equiqueville Madame Chantal CCC... épouse BBB...

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01919 Décision déférée à la Cour : Sentence du 19 Août 2013 rendue à Paris par le Tribunal arbitral composé de Messieurs Jean-Jacques

ALLSURE GLOBAL INSURANCE SOLUTIONS 'AGIS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat postulant du barreau de PARIS,

PARIS, toque : E 1296 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (Iran) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ANGLETERRE représentée par Me Jacques