James A, de M. Gilbert B, de M. Bertrand D, de M.

James X..., demeurant ... ; M.

#Richtlijn 86/653/EEG - Zelfstandige handelsagenten - Begrip handelsagent - Sluiting en verlenging van slechts één overeenkomst gedurende meerdere jaren.#Zaak C-3/04.

DEFENDEUR Monsieur [K], [R], [M] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET

adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET

délivrées le à Me Valérie KUZNIK Me Didier SAILLAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

[Z] [H] [F] [O] [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

Grosse délivrée le à Maître Eric LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

avocat au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 004871 du 20 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur Jamin

ARRÊT N o du 20/02/2008 AFFAIRE No : 06/3173 07/040 07/1039 CM/VB Jamel X... C/ S.A.R.L.

de plein droit n'avait été assortie d'aucun terme, les parties n'ayant pas fixé de date butoir que la prorogation ne pouvait excéder et qu'en consentant des baux à Mme X..., associée de la Sci La Jametrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Jamein le 20 juin 1983 en qualité de femme de ménage

Alice DESMETTRE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P] [R] [L] [V] [Y], [Z] [I] épouse [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Jamel X... Y..., demeurant chez M. Habid Y..., ... ; M.

Jamel X demeurant, ... ; M.

Jamel A, demeurant ... ; M.

Paris-Ouest approvisionnement (Parouest), société anonyme, venant aux droits des sociétés Boulogne distribution, Morandis et Dispasud, dont le siège social est ..., 78310 Coignières, 3 / la société Jamin

James X..., demeurant B.P. 417 à Paris Cedex 16 75769 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 14 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement

James, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 22 mars 1994, qui, après avoir condamné Michel Y... pour abus de confiance et Isabelle Z... pour recel, n'a pas