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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516247_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la communauté de communes de Grand-Lieu ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Jamot substituant Me Plateaux pour le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Jamot substituant Me Plateaux pour le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519597_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Jamot substituant Me Plateaux, représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519969_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520375_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520376_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521145_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 9h30 : le rapport de Mme Frelaut, juge des référés, et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le centre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522461_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du CROUS de Nantes. M. A... n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505346_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ; - et celles de Mme B A (ne maitrisant aucunement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505456_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205382_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle a soutenu que : - la société Jadot, à laquelle elle s'est substituée depuis, a dû réaliser, dans les conditions du marché, des quantités supplémentaires de travaux qui ont été, à tort, exclues du
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6c
7 avril 2023
7 avril 2023
ALTRAN TECHNOLOGIES INFIRMATION Grosse délivrée le 7/04/23 à Me Céline MOULY Me Nissa JAZOTTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14ad6
2 mai 2024
2 mai 2024
le à Me Pascale ANDOLFATTO Me Mireille PAILLERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
2 mai 2024
délivrées le à Me Paul BAYLE Me Mikael SAINTE-CROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
67801ca89c3ba90f51dc1a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à Me Christophe DOLEAC Me Philippe MILANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb67fbb79e8fd3d2f927
4 avril 2024
4 avril 2024
le à Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
6616d45f63271232b2e45ea3
4 avril 2024
4 avril 2024
Grosse délivrée le à Me François DEAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ab3fcdc6046d4716c372
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5caa3cdc6046d47198416
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officiellePage 29 sur 107