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1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302035_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

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CC

soc

613721ffcd580146773f95e1

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Claude B..., demeurant ... (Yvelines), 5 / M. Daniel Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 6 / M. Germinal K..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 7 / M. G...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071363

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29b

Appel

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 17 Août 2007 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Michel Jean X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300274

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Jean Pierre E..., domicilié [...]                       , 12°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300005

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Michel B... et de M. Jean C... que le frère de ce dernier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X

6253cbb3bd3db21cbdd8e077

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Christophe BERARD substituant Maître Jean-Pierre FABRE de la SCP FABRE & GUEUGNOT & SAVARY, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91468

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Jean Dominique X... né le 20 Janvier 1969 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

demeurant ... 1770 SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître Anaïs C..., de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cea

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Yvonne X... épouse Y...

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Gravlo Pharmacie Pont Michel aux dépens de l'instance, - condamné la société Gravlo Pharmacie Pont Michel à payer à la société Pharmagest Interactive la somme de 1 250 euros, à la société Healthlease

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 avril 2017, Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c62

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

jugement rendu rendu le 03 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 5ème Chambre du Conseil RG nä : 02/12405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a479

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jack Y... ... ... 38520 VENOSC représenté par la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean-Michel Y... par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 8 octobre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ... Robert AA...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634e

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Epoux Michel X..., C/ Simone Y...

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7b4

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bd

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

APPELANTS Ayant Me Jean-Michel B... pour Avoué et Me Agathe HENRIET pour Avocat ET : Madame Lucienne Z..., épouse A...

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