Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jean-Pierre C..., demeurant ..., 10 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M. Raymond X..., demeurant ..., 12 / de M. Michel O..., demeurant ..., 13 / de M.

de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Société d'Aménagement

Jean-Pierre, Z...

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Jean-Pierre

Jean-Claude contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 25 septembre 1991 qui, saisie en application de l'article 171 du Code de procédure pénale, a dit n'y avoir

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1987, qui, dans une information suivie, sur sa plainte contre Jean-Pierre Y... sous

d'un témoin de l'accusation ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué, ni d'aucunes conclusions que Gérard X... ait soutenu devant la cour d'appel que le procès-verbal d'audition du témoin Jean-Pierre

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), 34, résidence Wagner, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986, par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur A..., Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B

Jean-Pierre, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean-Bastien A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux électoral prud'homal), au profit : 1°/ de M.

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Altkirch, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse A..., demeurant ...

Jean X..., demeurant chez Mme Y..., ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 366 P rendu le 2 avril 1996 par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, dans l'affaire l'opposant à Mme Marie-Christine Z.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,