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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f409a8cdc6046d4728ded3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01664 SAS ANJU-ENTERPRISESc/SARL BHARAT-94

69f6c15dcdc6046d4767040e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ANJU-ENTERPRISES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Vincent JARRIGE [Adresse 3] DEFENDEURS SARL [Adresse 4] [Adresse 5] RCS [Localité 3] : 819537473 2016 B 2058 Représentant légal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110180

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour MM. Paul, Jean-Pierre et Jean-Marc X... et Mmes A...          , Y... et X...

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc7b

Cassation

13 février 1989

13 février 1989

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1988, qui, pour abus de confiance et faux en écritures privées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c7

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

que peuvent être considérés comme marques tous signes matériels servant à distinguer les produits, objets ou services d'une entreprise quelconque ; que tel est bien l'usage du mot "Kouros" fait par Yves

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100894

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

(les consorts Z...) ont assigné leur frère en nullité de l'acte de dation en paiement ; que Jean-Pierre Z... est décédé en cours d'instance laissant pour héritiers ses trois enfants Yves, Katy et Sophie

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY... Jean, demeurant ..., 70°/ de Monsieur AZ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def19dcdc6046d4743c85f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves CHARON, Président de la formation, M. Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69defd23cdc6046d4744804f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Yves CHARON, Président de la formation, M. Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d10a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Jean-Yves X..., 2 / Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ensemble route de Muzillac, 56190 Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Yves AMABLES, Président de chambre M. Christian MAUVIEUX, Juge, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b139

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1988, qui pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 12 000 francs d'amende et a prononcé sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491916.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

6253ca61bd3db21cbdd8add6

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Y... et Yves A... : 2 500,00 € chacun ; - Jean-Claude X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0e22cdc6046d47d328d1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1a6

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARPENTIER Jean-Yves

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdcda2071cb4e451e7e8add

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

représentée par Me Yves Z..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur Yves X...

Source officielle