Jean Michel avocat, toque A2070 Madame Corinne G... épouse H... ... ... 75013 PARIS Monsieur Bertrand H... ... ... 75013 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués

Madame [J] [X] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 16] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane MICHELI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

GENERALI copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Karine TOUBOUL- ELBEZ Me Jean-Michel ROCHAS Me Laurence BOZZI Décision déférée à la

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Michel

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE S. C. I.

232 Rôle N° 14/14821 [Y] [I] C/ [K] [D] SAS TRAVISOL SELARL FHB SELARL [Y] [B] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à :BADIE ROCHAS

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ROC HOTEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Maître Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Louis C... s'est marié avec Marie-Jeanne G....

92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Maître BALER, avocat au barreau de Paris [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.A.

rendu le 07 Janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 4085/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Michel

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]

[D], Rejette les demandes des autres parties, Condamne les consorts [L] aux dépens de première instance et d'appel, et autorise la SCP BOTTAI - GEREUX - BOULAN, avoués, la SCP Pierre SIDER - Jean-Michel

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Y... [...]

2011/726 Rôle N° 08/17612 [J] [G] C/ SA COROT Grosse délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Emmanuel

190 Rôle N° 09/06404 [W] [G] C/ Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ([3]) Grosse délivrée le : à : Me Jean-Paul

judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MESSAGERIE PROVENCALE, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Michel