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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209942_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, inscrit au tableau 2023 des experts auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " C-01.24 - Routes - voiries et réseaux divers " et demeurant 6 Rue des Jonquilles à Sautron (44880), est désigné
Source officielle3e Chambre B
616246d0af0a1de0eb1b6611
10 avril 2014
10 avril 2014
énoncé exhaustif des dispositions contractuelles a fait une exacte lecture des conditions de mise en oeuvre de la garantie indemnités journalières et invalidité souscrite dans le cadre du contrat 'jonquille
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
la liquidation judiciaire de la SA EURO TOURISME DEVELOPPEMENT 2 rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET JONQUET
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc63
6 novembre 1989
6 novembre 1989
solidairement responsable, était au contraire limitée à la première de ces deux sommes, et la différence entre celles-ci, soit 850 000 francs, correspondait à une opération portant sur un diamant " jonquille
Source officielle2ème chambre section A
62e37919f18708e2e904b042
28 juillet 2022
28 juillet 2022
TRAVAUX MULTI SERV Grosse délivrée le à Me Imbert-Gargiulo Me Vajou Me Biscaino Me Jonquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET
Source officielle16e chambre
64422a17d2fa6fd0f804064a
20 avril 2023
20 avril 2023
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sophie JONQUET
Source officielle4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49b0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
domicilié ès qualités au siège social sise [Adresse 5] [Localité 7] Représentées par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistées à l'instance par Me Nicolas JONQUET
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
police n° 10772923004, [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEAN et par Me Nicolas JONQUET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice et son assureur, Relyens Mutual Insurance, à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 15 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Axa France Iard, représentée par Me Jonquet, conclut : 1°) au rejet
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RG :23/01403 [A] Association ASSOCIATION ECURIE DE [Localité 18] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Nordine TRIA Me Nicolas JONQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b76b1
17 mars 2015
17 mars 2015
GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 Madame [T] [B] épouse [D] Les Jonquilles
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8952da9e15c5131fd649
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] né le 21 Janvier 1972 à REIMS (51100) et Madame [T] [P] née le 06 Février 1966 à DAX (40100) Tous deux demeurant 57 allée des Jonquilles
Source officielle1ère chambre
6a1928b2cdc6046d47544797
28 mai 2026
28 mai 2026
: L'ETAT représenté par son AGENT JUDICIAIRE, pris en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas Jonquet
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
4 juin 2012
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 11] représentés par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistés de Me Isabelle JOCQUEVILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
bâties à la sortie du hameau de Verune qui est délimité au sud et au sud-ouest par une boucle formée par la rue de la Calade de Verune et au nord et au nord-est par un ruisseau dénommé le Valat des Jonquets
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500119_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Jonquet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 31 octobre 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fadf7603bf88a1884985
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1565 PARTIE INTERVENANTE SAS KOHLER FRANCE
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI à Me Emmanuelle VAJOU Me Lionel FOUQUET à Me Aurore VEZIAN à Me Jean-marie CHABAUD à Me Nicolas JONQUET
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bba4ff9ec259c0976c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
société SA FONCIA LANGUEDOC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JONQUET
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