Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 31 mai 2024, 12 juin 2024, 19 juin 2024, 6 juillet 2024, 12 octobre 2024, 7 novembre 2024 et 20 janvier 2025, M.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.

Au cours de l’audience publique, tenue le 26 décembre 2025, à 11 heures 02, en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Lebel, juge des référés ; - les

Elle est, également, la mère d'une enfant de nationalité française, née le 5 juin 2019 et scolarisée en Guyane.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin 2024, 13 août 2024 et 18 février 2026, M. A...

Le 16 juin 2025, il a demandé au préfet de police son admission exceptionnelle au séjour.

Ces rectifications, d'un montant total de 257 716 euros, ont été mises en recouvrement le 15 juin 2018.

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.

Par un courrier du 15 juin 2021 reçu le 22 juin 2021, il a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de la CAF de la Guyane.

A, ressortissant haïtien né le 5 juin 1991, a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme C A épouse B représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.

Par courrier du 23 juin 2022, M. [M] a sollicité sa réintégration. Le 6 septembre 2022, M.

Le bulletin de paie de juin 2009 produit ne permet pas de vérifier si le compteur a été modifié.

A, représenté par Me Albertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 09 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme a lui refusé le bénéfice d'un titre de séjour

Par un arrêté du 7 juin 2024, dont M.

rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de titre de séjour dont il a accusé réception le 10 novembre 2022, ainsi que deux courriers de relance, adressé par l’intermédiaire de son conseil, le 25 juin