Y... le 31 décembre 1985 à compter du 1 er janvier 1985 indique que les lieux se composent d'une boutique au rez-de-chaussée, au coin du passage Belaïd, communiquant par un escalier à l'entresol avec deux

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 7] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour côté [Adresse 9] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

Si elle indique que les mesures d’humidité au niveau de la cage d’escalier n’ont pas « montré une différence notable », elle souligne que « le cloquage de la peinture du mur de la cage d’escalier a pu

La préfecture de police a réitéré ces demandes les 20 juillet 2012 et 18 avril 2013, ayant été mis en exergue l'insuffisance des systèmes de désenfumage de deux des escaliers de service.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, les demandes tendant à voir « juger » et « dire et juger » ne constituent pas, en l'espèce, des demandes en justice visant à ce qu'il soit tranché un point litigieux

[A] [G] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

[G] [F] et la société Areas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

Il y a de grosses fissures autour du socle d'entrée et avec le poids de cette montée d'escalier/entrée, des fissures se forment aussi sur le mur de la maison, ainsi qu'à l'intérieur.'

[C] [V], - dire et juger que M.

[N] sur le mauvais état des parties communes de l'immeuble et notamment de l'escalier menant à l'appartement ainsi que du mur mitoyen soutenant une partie de la charpente et du plancher supérieur.

- juger que M.

Il soutient qu'il ne peut être tiré de conséquence de ce qu'il emploie dans les courriers adressés à la commune, le terme de chemin rural et que celle-ci qui l'a autorisé à édifier un mur et un escalier

et faisait une chute d'environ 10 mètres jusqu'au bas de l'escalier.

[V] qui se contente de critiquer la présence d'un ou plusieurs parties d'échafaudage au niveau de l'escalier ou des escaliers d'accès à la station de pompage (il évoque en page 3 de ses conclusions "le

Dire et juger que la faute de la societe Archi-Art n'est pas démontrée. Dire et juger que l'état d'instabilité du site préexistait aux travaux. DIRE ET JUGER qu'il était connu de la SCI Savanne 3.