ET DECLARER que la police d'assurance FM INSURANCE couvre, dans son titre, en caractères gras les Dommages aux Biens et les Pertes d'exploitation ; - JUGER ET DECLARER que la garantie « Pertes d'exploitation

septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé du litige, monsieur [R] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - lui accorder un délai de grâce

Par lettre du 5 août 2020, Mme [U] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant une gestion négligente des plannings et du temps de travail de l'équipe, un non-respect

Juger que M.

Par conséquent -dire et juger que le licenciement pour faute grave dont a fait l'objet M. [Y] [M] [J] est parfaitement fondé et débouter celui-ci de l'ensemble de ses demandes, -ordonner à M.

Juger que le licenciement de M. [H] repose sur une faute grave. . Juger que la demande de rappel de salaire de M. [H] portant sur la période du 1er juillet au 25 juillet 2017 est prescrite, .

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement repose sur une faute grave et de la débouter de ses demandes d'indemnités afférentes, alors « qu'il résulte du règlement intérieur de la société

Convoquée le 2 mai 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 12 mai suivant, avec mise à pied conservatoire, elle a été licenciée le 6 juin 2017 pour faute grave. 4.

application : désinfection des mains propres, nettoyage cutané ; usage externe EMB 79259 cont. d'un sachet : 2,5 ml; "Prépharma crème au camphre chauffante et relaxante propriétés : grâce

de voir juger que GRAS SAVOYE NOUVELLE- CALÉDONIE avait commis des fautes graves, dans le cadre de l'accomplissement de la convention de 1977, lui ayant occasionné un 'très lourd préjudice', chiffré à

[Q] a formé appel du jugement en ses dispositions susrappelés en caractères gras. Par dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2024, M.

Julie International puisque les commandes avaient été passées auprès de la société Julie International.

l'article 14 de celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte et de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 4°/ que pour juger

l'article 14 de celle-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte et de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 4°/ que pour juger

pour motif grave et légitime, sans indemnité d'éviction, En conséquence, - juger que la SAS l'Atelier de de Myrthille ne dispose plus de titre d'occupation depuis le 23 novembre 2014, et subsidiairement

dos + 2 exp [F] [R] + 2 grosses [O] [N] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Maître Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN + 1exp SCP Blum AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

[X] [C] n'est pas fondée sur une faute grave, - condamner la société Sasu Mirant à payer à M.

Statuant à nouveau Sur le licenciement de Monsieur [F] A titre principal : DIRE ET JUGER que le licenciement pour faute grave de Monsieur [F] est justifié; A titre subsidiaire : Si la Cour venait