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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511763_20251003
3 octobre 2025
DARDÉ La greffière, J.
8ème chambre
DTA_2314076_20241108
8 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 8 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2512502_20251014
14 octobre 2025
Il a épousé une ressortissante française le 20 juillet 2024 à Bourges. Le 16 juin 2025, il a demandé au préfet de la Vendée son admission au séjour en qualité de conjoint de française.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601187_20260227
27 février 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2601408_20260227
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601660_20260225
25 février 2026
DTA_2603085_20260309
9 mars 2026
Il fait valoir que le 3 mars 2026 il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dacca de délivrer le visa demandé pour Mme C... avant le 20 mars 2026.
DTA_2521504_20260121
21 janvier 2026
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110522
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. [J] [R], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
soc
6079b1ae9ba5988459c53087
16 octobre 2001
violation du statut protecteur et a ordonné la réintégration de M. de X... dans son emploi ; que celle-ci n'a pu avoir lieu en raison de la liquidation judiciaire de la société SAFEP Paris, prononcée le 21 juin
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207773_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le maire de Dammarie-les-Lys lui a demandé de
DTA_2310986_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.
ORTA_2310208_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C101188
15 décembre 2010
était française par filiation maternelle et voir constater qu'elle avait toujours eu, comme sa mère, la possession d'état de française ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juin
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Didier Darras, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 23 juin 2025
CHAMBRE 1 SECTION 1
6036da5cc017ad781df2dac3
16 juillet 2015
[Localité 8] demeurant [Adresse 4] 92200 [Localité 9] Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (38) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Maître Didier DARRAS
DTA_2512383_20250808
8 août 2025
Par des mémoires enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme B demande au tribunal de " classer sans suite " sa demande de référé.
ORTA_2215953_20230517
17 mai 2023
Vu - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310775_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081923
24 mai 2011
2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 29 juin 2010 du consul général de France à Dakar refusant
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