Y... et la société Totem investissements n'avaient pas qualité pour agir en exécution de la garantie de passif, l'arrêt rendu le 6 juillet 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet,

[P] (le locataire), par acte du 26 avril 2013, un contrat de location portant sur des locaux à usage d'habitation soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. 2.

Jean-Marie Z... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 19 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de mars 1991, la caisse a résilié l'ouverture de crédit par courrier du 14 juin 1991 avec effet au 12 juillet 1991, puis a informé son client qu'elle procédait à la fusion des comptes, le solde positif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Eurodif, la société Maisons du monde France (la société Maisons du

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

X..., parties civiles ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte

X..., engagé le 4 novembre 1985 par la société Immobilière du parc en qualité de négociateur, a été licencié le 12 juillet 1989; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

en transit, d'avril 1982 au 5 juin 1984 à Djibouti, du 6 juin 1984 au Congo puis après annulation de cette mutation du 8 octobre à avril 1985 à Paris pour inspecter des agences de France et de Monte-Carlo

au conseil d'administration d'Aéroports de Paris (A.D.P.) ; - qu'en cette qualité il a, au mois de novembre 1994, adressé au Général Z..., Président-Directeur Général de A.D.P., sur papier à en-tête

privatives du lot ainsi que les parties communes de l'immeuble, sans aucune autorisation ; que, par acte du 28 juin 1988, le syndicat des copropriétaires du 3 cité de l'Alma a assigné les consorts

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Apra et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège est 4, place Jean Zay, 92300 Levallois-Perret

Raphaël X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galil, société à responsabilité

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Théâtre national de l'Opéra de Paris, les conclusions de M.