CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc68
30 octobre 2008
PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA CETELEM 1 Boulevard Haussmann 75318 PARIS CEDEX 09 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
CHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cbe
19 octobre 2023
collective de la SAS Presse Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentées par Me Virginie Levasseur
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
.-50500 CARENTAN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me LOSQ, avocat au barreau de COUTANCES A.
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Laurent CALONNE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163e0f0925cfde1266835d8
26 avril 2010
voie d'huissier une sommation d'avoir à comparaître pour le 16 juillet.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
6253c870bd3db21cbdd854a3
1 mars 2001
Assigné à domicile le 8/12/1999 Réassigné à personne le 28/12/1999 BANQUE P., Représentés par SES DMIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LEVASSEUR-CASTIILLE-LAMBERT Avoué Assistée de Maître AUBRON SUBSTITUANT
6253c871bd3db21cbdd854ab
6253c8e1bd3db21cbdd86863
3 avril 2003
Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029907313 du 08/10/1999 accordée
64e84486e90364d9695a7b38
24 août 2023
Alliance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 4], Angleterre - [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur
64e84487e90364d9695a7b3c
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELAS MJS Partners représentée par Maître [Y] [P] ès-qualité de mandataire
64e84487e90364d9695a7b3e
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELAS MJS Partners représentée par Maître [U] [M] ès-qualité de mandataire
64e84487e90364d9695a7b42
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELAS MJS Partners représentée par Maître [E] [C] ès-qualité de mandataire
65336af3bb40ec8318f31cb4
collective de la SAS Presse Alliance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentées par Me Virginie Levasseur
6253cb80bd3db21cbdd8da43
24 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
en la personne de son syndic L'IMMOBILIÈRE COQUEMPOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
CHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc747876e75543d1c5c2
9 janvier 2025
en cette qualité audit siège anciennement dénommée Beltrami ayant son siège social, [Adresse 3] (Belgique) représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat constitué, substituée par Me Virginie Levasseur
6253c869bd3db21cbdd853ab
25 janvier 2001
Y..., ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assisté de Maître ULLMANN (Barreau de STRASBOURG) INTIME : SARL E., ayant son siège social à ST LAURENT DU VAR représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX
CHAMBRE 7 SECTION 2
6163e583578519f70b5eb868
25 février 2010
au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] ([Localité 5]) Chez Mlle [B] [G] - demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Philippe MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES
Page 29 sur 51
LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
Voir →