des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays

Article 8

—

Les titulaires d'autorisations de fabrication prévues au dernier alinéa de l'article 74 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié sont autorisés à fabriquer des armes à partir des éléments d'armes importées de tous pays ou déjà mises sur le marché

Article 8

—

coopération internationale développées par les collectivités territoriales d'outre-mer, les unités du service militaire adapté sont autorisées, à la demande de l'Etat ou de ces collectivités, à mettre en oeuvre des chantiers d'application dans les pays

Article 39

—

-Les actes dénommés lois du pays adoptés à la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique restent régis par les dispositions antérieurement applicables.

Article Annexe 4

—

RYTHME SUD PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS ARGENTINE 89 75 48 BRESIL Rio de Janeiro 2 2 2 BRESIL Sao Paulo 5 6 7 CHILI 40 40 14 COSTA RICA 2 - - PEROU 9 - - URUGUAY 52 61 65

Article 371 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 11

Code général des impôts, annexe II

publiques sur demande accompagnée de justificatifs d'identité, de résidence, de moralité fiscale attestant que le professionnel ou organisme a respecté ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale au regard de la législation de son pays

Article R695-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 61

Code rural (nouveau)

Les termes “ produits pays ” et leurs équivalents en wallisien ou en futunien peuvent être employés dans la présentation et l'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée dès lors que l'arrêté

Article D731-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 81

Code rural (nouveau)

L'assiette servant de base à la détermination du montant des fractions de cotisations restant à payer après la formulation de la demande prévue à l'article L. 731-22 ne peut être inférieure aux assiettes minimum mentionnées aux articles D. 731-89, D.

Article 1424-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 91

Code de procédure civile

signification est faite à la personne du défendeur et à moins qu'elle ne soit effectuée par voie électronique, l'huissier de justice doit porter verbalement à sa connaissance les informations qualifiées d'importantes par le formulaire d'injonction de payer

LEGIARTI000036592495

—

Demande de distribution ou d'importation du tissu Préalablement à toute demande de distribution de tissus auprès d'un établissement de tissus autorisé en application de l'article L. 1243-2 du code de la santé publique ou d'importation en provenance d'un pays

Article Annexe B

—

N'utiliser la licence générale "graphite" que pour l'exportation de graphite et d'objets ou pièces en graphite tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale "graphite" vers les territoires et pays de destination

Article L622-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes.

Article D533-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Code monétaire et financier

instruments financiers non complexes sont les suivants : 1° Les actions admises à la négociation sur un marché réglementé d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou sur un marché équivalent d'un pays

Article 8

—

Le laissez-passer peut être délivré à un ressortissant étranger démuni de tout titre de voyage ou de document pouvant en tenir lieu, dans l'incapacité d'en obtenir un des autorités consulaires de son pays d'origine ou des autorités locales, et se trouvant

Article 211

—

étrangers ayant leur résidence à l'étranger et leur lieu de travail permanent en France recevront les prestations de l'assurance maladie et de l'assurance maternité prévues par le présent décret s'il a été passé à cet effet une convention avec leur pays

LEGIARTI000030586459

—

augmentation de capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 411 928 0 Moins de 25 m 191,55 1 227 0 dont Bretagne 19,74 195 0 dont Languedoc-Roussillon 57,61 316 0 dont Nord - Pas-de-Calais 27,51 368 0 dont Pays

Article R232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la sécurité intérieure

le territoire : les personnes majeures ou mineures âgées de douze ans révolus, citoyennes de l'Union européenne ou ressortissantes d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou ressortissantes de pays

Article Annexe

—

naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02

Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes

De même, les lots de fruits ou légumes importés doivent être présentés à la vente au détail avec l'indication apparente du pays d'origine.

Article 3

—

trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé, localisés dans les pays

Page 29 · 2 948 résultats

← Précédent Suivant →