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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
SCORTENN LEUROFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Thierry MONGE,
Chambre 01
67816f496d34da2cbdcd91b7
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANZ JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404147_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société Loxam, représentée par la Selarl Wagner Donval Avocats agissant par Me Donval, demande au tribunal : 1°) de condamner
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01261
24 septembre 2024
Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50544
30 avril 2024
référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [W] [M], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[Adresse 2], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51318
22 octobre 2024
[S] [X] et des sociétés [1], [2], [4] et [Adresse 3], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51316
[K] [O], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [E] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51308
[O] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50454
10 mars 2026
[A] [T], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00447
Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z] [A], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique
CH4 TJ FOND
69d57292cdc6046d477292f1
7 avril 2026
25/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU26 Minute TJ n° 291/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nastassia WAGNER
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00104
15 janvier 2019
Y... et Mme Wagner Y... ont un fils né le [...] ; le droit de garde a été donné exclusivement à la mère ; l'adresse d'habitation qui est en même temps le lieu de l'action est la [...] , à [...] ; que le
4e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b64a0
19 juin 2014
N° 2014/276 Rôle N° 13/18078 Société civile CEMA C/ Syndicat des copropriétaires 22 [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me PARRAVICINI Me WAGNER
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c1
3 octobre 2001
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION JOSEPH WAGNER, - dit et jugé que le brevet n 86-16340 déposé le 24 novembre 1986 par M. Dominique A... est valable, - débouté la société WAGNER et M. Z...
civ3
613721e0cd580146773f85de
30 juin 1993
Jules I..., demeurant ... (53141) Wanze (Belgique), 48/ de Mme Jacqueline D..., épouse Ruisseau, demeurant avec le susnommé rue Theys n8 3, Wanze (Belgique) 4520, Mme D... agissant en qualité de copropriétaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001890102
29 avril 2008
Le signal de l’assassinat aurait été donné par deux coups de feu tirés en l’air par Taouda Malham Wanke, officier des forces armées du Niger, qui, immédiatement après le crime, fut proclamé «   Président
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228940
30 novembre 2005
d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant qu'il inscrit les sociétés Tunzini SA, Tunzini Nessi entreprises équipement, et Tunzini SNC sur cette liste, en lieu et place de la société Tunzini/Tunzini Wanner
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1016DEC003888406
16 octobre 2008
On 18 December 2003 the first defendant filed an application for dismissal of the action for want of prosecution on the ground that the plaintiffs had not applied to the court for a hearing date.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623109
4 mai 1988
WANG, demeurant Hasenbersteige 6 à Stuttgart (99142), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
6253ca96bd3db21cbdd8b7a5
2 octobre 2007
de Grande Instance de MEAUX. (1ère chambre) RG no 03 / 1640 APPELANT Monsieur Raymond X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par la SCP MIRA- BETTAN, avoué à la Cour assisté de Me Wang
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