Eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant

A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus Jean-Michel X..., Yannig Y..., Michel Z... et Marie-Thérèse A... coupables de circulation d'un véhicule à moteur hors du domaine

projetait et consistant en un changement de destination d'une bergerie vers une maison d'habitation sur les parcelles section AI nos 11 et 14, situées au 5437, route de Saint Hyppolite du Fort au lieudit domaine

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.

X... était titulaire de compétences particulières dans les domaines du L1 2G et 3G, et dans le domaine de la réalisation et de la mise au point de logiciel " couche basse/ temps réel " dans le domaine

, dans le thème 'Brocéliande' : un modèle de tunique CLAIRETTE, un modèle de robe BROCELIANDE, deux modèles de tunique MERLIN et CELTIQUE, dans le thème 'orchidée' ; quatre modèles de tunique IRIS, LAVANDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, et deux mémoires non communiqués enregistrés le 23 juin 2023 et le 5 novembre 2025, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, conclut :

C..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’admettre l’intervention volontaire de M.

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

B..., représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN 32, chemin des Coquelicots 81000 ALBI Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE

créé la société Ingenius Patrimoine et l'ensemble de ses filiales, à l'existence de placements à haut rendement, au projet d'acquisition d'un théâtre, de produits de luxe, et d'investissements dans le domaine

SAULNIER, avocat substituant Maître Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant - assité de Me Luc LALANNE

B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

public , le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a entaché sa décision, ni d'inexactitude matérielle, ni d'erreur d'appréciation, ni d'erreur de droit ; que le critère de l'expérience acquise dans le domaine

Représenté par la SCP LEGIER, LOZIER, GERVAIS DE LAFOND & ROCHEFORT, avocats au barreau de LA CHARENTE, Appelant d'un jugement (R. G.