Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200215_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2401282_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427334_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312830_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314471_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318034_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318035_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318080_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318082_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318213_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318215_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300341_20230222
22 février 2023
22 février 2023
prononcé la résiliation de la convention l'autorisant à occuper temporairement le domaine public pour l'exploitation d'activités terrestres et nautiques sur le territoire de la commune de Nonsard-Lamarche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520893_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de gravité caractérisant un risque de trouble grave à l'ordre public ; que les incidents récents survenus le 12 septembre 2023 lors de la rencontre Allemagne-France entre des supporters lillois et lensois
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201032_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme totale de 1 000 euros, à verser à Me Lendom, avocate de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678423
31 octobre 1980
31 octobre 1980
X..., BROUILLER ET LENIEFF EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COTE DE BEAUME ET DE LA COTE CHALONNAISE, A MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306327_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Lendom, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948d
13 mars 2007
13 mars 2007
Z..., la société Richard Lenoir Invest, Mlle A... et la société AS Invest, M.
Source officiellePage 29 sur 229