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827 résultats pour « Lacarerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d1e633183e2ee178c5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [I] [V] née le 13 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2502204_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

LACAZELe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303013_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chiens de race « Bergers australiens » sur la parcelle, objet du projet, depuis 2017, qui comporte déjà onze chenils d’une surface de 295 mètres carrés, une maternité d’environ 32 mètres carrés, un lazaret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301576_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

notification de la présente décision ; 3°) d'admettre Mme C née B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser directement à Me Lagardere

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

identifie parmi les espaces remarquables caractéristiques du littoral notamment les falaises de Marégaux sur la presqu'île de Saint-Mandrier, concourant, avec les espaces naturels boisés du massif du Lazaret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201336_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

deux routes du littoral, étant lui-même en continuité avec le secteur urbanisé qui se situe au sud et à l'est de la route desservant La Grande Chaloupe, constitué des bâtiments réhabilités de l'ancien lazaret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1b

Appel

8 février 2000

8 février 2000

CIRIER, avocat INTIMES : FÉDÉRATION FRANCAISE D'EQUITATION 30 avenue d'Iéna PARIS 16ème COMMERCIAL UNION ASSURANCES 100 rue de Courcelles 75858 PARIS CEDEX 17 Représentées par la SCP ROBLIN CHAIX LAVARENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd2

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître AUDRAS, Toque P119, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LEVY ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606c

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

La Z... 83350 RAMATUELLE Représenté par la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me AUCUY, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Monsieur Michel GASTEBOIS, conseiller siégeant en application

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître CHEVALIER avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820a96ce96677bf0fdd8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

INTIMÉES SAS ADMINISTRATION DE BIENS ET CONSEILS dite 'ABC' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c68

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639b9aa876d6c869757c6a

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b52e1669d540ac7baa73

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

APPELANT : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté Maître Thomas LANGE plaidant pour la SCP DEPREZ GUIGNOT & Associés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c41a5f0a71dc3c91e8

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

venant aux droits et obligations de la compagnie CONTINENT IARD représentée par le président de son conseil d'administration ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d87f99a586c22d6d44ab

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

avocat au barreau de Paris, toque P 189 plaidant pour le cabinet [Z] ( SELARL ) INTIMÉ Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e9cd2e03570bfc8b3f35

Appel

3 février 2010

3 février 2010

Adresse 9] [Localité 3] (SUÈDE) 2°) Madame [L] [H] [M] épouse [J] [Adresse 10] [Localité 14] 3°) Madame [E] [M] [Adresse 5] [Localité 12] représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c492

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

qualités de mandataire judiciaire de la société KLIVADE INTERVENANT VOLONTAIRE ... 65000 TARBES représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître TEILLARD-LAGARDERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c688

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

COLOCATION.FR prise en la personne de ses représentants légaux 27/29 rue Raffet 75016 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cb

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

PARIS venant aux droits de la SA AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 11 rue Scribe 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle

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