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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d1e633183e2ee178c5
6 octobre 2022
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [I] [V] née le 13 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE
11ème Chambre (JU)
DTA_2502204_20250512
12 mai 2025
LACAZELe greffier, J.
1ère Chambre
DTA_2303013_20251014
14 octobre 2025
chiens de race « Bergers australiens » sur la parcelle, objet du projet, depuis 2017, qui comporte déjà onze chenils d’une surface de 295 mètres carrés, une maternité d’environ 32 mètres carrés, un lazaret
1ère chambre
DTA_2301576_20230728
28 juillet 2023
notification de la présente décision ; 3°) d'admettre Mme C née B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser directement à Me Lagardere
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
identifie parmi les espaces remarquables caractéristiques du littoral notamment les falaises de Marégaux sur la presqu'île de Saint-Mandrier, concourant, avec les espaces naturels boisés du massif du Lazaret
3ème chambre
DTA_2201336_20250324
24 mars 2025
deux routes du littoral, étant lui-même en continuité avec le secteur urbanisé qui se situe au sud et à l'est de la route desservant La Grande Chaloupe, constitué des bâtiments réhabilités de l'ancien lazaret
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
CIRIER, avocat INTIMES : FÉDÉRATION FRANCAISE D'EQUITATION 30 avenue d'Iéna PARIS 16ème COMMERCIAL UNION ASSURANCES 100 rue de Courcelles 75858 PARIS CEDEX 17 Représentées par la SCP ROBLIN CHAIX LAVARENNE
6253c858bd3db21cbdd84fd2
29 septembre 2000
Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître AUDRAS, Toque P119, Avocat au Barreau de PARIS, SCP LEVY ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président
6253c8b4bd3db21cbdd8606c
5 mars 2002
La Z... 83350 RAMATUELLE Représenté par la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me AUCUY, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Monsieur Michel GASTEBOIS, conseiller siégeant en application
Pôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître CHEVALIER avocat au barreau de Paris
Pôle 5 - Chambre 3
6163820a96ce96677bf0fdd8
6 avril 2011
INTIMÉES SAS ADMINISTRATION DE BIENS ET CONSEILS dite 'ABC' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
61639b9aa876d6c869757c6a
COMPAGNIE AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Pôle 5 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa73
18 juin 2010
APPELANT : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté Maître Thomas LANGE plaidant pour la SCP DEPREZ GUIGNOT & Associés
6163c2c41a5f0a71dc3c91e8
9 juin 2010
venant aux droits et obligations de la compagnie CONTINENT IARD représentée par le président de son conseil d'administration ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Pôle 5 - Chambre 1
6163d87f99a586c22d6d44ab
16 juin 2010
avocat au barreau de Paris, toque P 189 plaidant pour le cabinet [Z] ( SELARL ) INTIMÉ Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Pôle 3 - Chambre 1
6163e9cd2e03570bfc8b3f35
3 février 2010
Adresse 9] [Localité 3] (SUÈDE) 2°) Madame [L] [H] [M] épouse [J] [Adresse 10] [Localité 14] 3°) Madame [E] [M] [Adresse 5] [Localité 12] représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
6253cad8bd3db21cbdd8c492
20 mai 2008
qualités de mandataire judiciaire de la société KLIVADE INTERVENANT VOLONTAIRE ... 65000 TARBES représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître TEILLARD-LAGARDERE
6253cae3bd3db21cbdd8c688
12 septembre 2008
COLOCATION.FR prise en la personne de ses représentants légaux 27/29 rue Raffet 75016 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
PARIS venant aux droits de la SA AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 11 rue Scribe 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
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