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892 résultats pour « Lallement Hurlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01695

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

directeur de la communication et des relations avec l'extérieur de Ford France, Monsieur E..., la communication de l'entreprise First en France était du strict ressort du siège basé à Saint Germain en Laye

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

être doté de la personnalité morale ; qu'à la date du dépôt du brevet litigieux, la transfusion sanguine était régie en France par la loi du 21 juillet 1952 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

S’agissant des préjudices : Quant aux préjudices, d’un montant total de 86 319,40 euros HT, relatifs aux surcoûts liés à l’immobilisation des moyens matériels et humains : La société Léon Grosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

d'ailleurs combattues par l'attestation de Mme C... qui dit avoir gardé "un excellent souvenir de ces trois années passées chez MAYER BROWN" dans un emploi" extrêmement formateur où les relations humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00026

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11314

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Mais au bout d'un certain temps, ces derniers se sont lassés des interventions persistantes et envahissantes de Madame Z..." et de Madame E..., la responsable ressources humaines ; que ce grief est établi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10933

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

êtes ensuite revenue à la charge très régulièrement, depuis cette date, auprès de votre supérieur, Monsieur Y..., puis auprès de Monsieur V..., enfin auprès des collaborateurs chargés des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10421

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

E... a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande la résiliation judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe le 10 avril 2014 ; qu'il a été

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01619_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte également de l'instruction qu'avant même la décision de supprimer son poste, le requérant, informé de cette éventualité, s'est rapproché de l'école Sup de Vente à Saint-Germain-en-Laye et a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01731

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

salariés de la SAS CSF FRANCE peuvent vaquer librement à leurs occupations pendant les pauses; que dans la lettre recommandée du 9 mars 2006 adressée à Mme A..., Marc B..., directeur des ressources humaines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002696_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

déficit esthétique temporaire qui peut être estimé à 4 000 euros ; l'état de la pathologie de l'enfant nécessite des soins médicaux et paramédicaux qui devront être indemnisés ; il a besoin d'une aide humaine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001589089

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

(A)   Parce que les Noirs ne sont pas des êtres humains?

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

évoquée ; - les avis laissés par les collaborateurs de l'entreprise sur le site « Glassdoor » entre 2017 et 2023 ainsi exprimés : « un management des chiffres et de la performance au détriment de l'humain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE RHÔNE ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX CENTRE EDUCATION MOTRICE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [U] [EX] (Directrice des ressources humaines

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BRICOLAGE dispose, selon son rapport annuel 2016, de son propre centre de formation (IFOGECO) et fait de la formation un élément majeur de sa politique de ressources humaines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02560

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Pour l'ensemble de ces raisons, et de guerre lasse, je prends acte de la rupture de mon contrat aux torts exclusifs... » ; que la SAS Betomingenierie n'est donc pas fondée à prétendre que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114719_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A a été placé sous la tutelle de sa mère, Mme C E, par un jugement du juge des tutelles de Saint-Germain-en-Laye du 15 janvier 2014 pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005890_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308546_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A a été placé sous la tutelle de sa mère, Mme B D, par un jugement du juge des tutelles de Saint-Germain-en-Laye du 15 janvier 2014 pour une durée de cinq ans.

Source officielle