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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

une inclinaison latérale et des rotations symétriques et normales alléguées sensibles, - au niveau du cou, des contractures des trapèzes, pas de douleur des apophyses épineuses ni de contractures latéro

Source officielle

Page 29 sur 40

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TJ

Référés Cabinet 2

678172616d34da2cbdcd9d87

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [D] [V] a présenté une contusion et dermabrasion de la face latéro antérieure du genou et de la jambe droite, une contusion de la cuisse

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163a7ab9e14e201140bd991

Appel

23 mars 2009

23 mars 2009

Lorsque l'expert affirme que dès la première consultation, le diagnostic d'adénopathie latéro-cervicale gauche traînant depuis 6 mois est porté, associé à une hétérogénéité du lobe gauche de la thyroïde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

pénibilité de la station debout, ainsi qu’une limitation douloureuse de la mobilité avec un périmètre de marche réduit, l’hyper-sollicitation de la hanche droite entraînant des phénomènes douloureux latéro‑lombaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202292_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

En outre, le Dr B a indiqué, dans un certificat du 26 août 2022, que " l'enfant bénéficie de façon annuelle d'une IRM encéphalique et spinale en raison d'un gliome latéro-pontique gauche et de neurofibromes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [O] a été embauché par la société Lagedor pour une durée indéterminée à compter du 10 septembre 2007 en qualité de chargé de projets

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

été enregistrée le 29 mars 1993 à la conservation des hypothèques de Bordeaux ; que le 30 octobre 1993, la caisse a fait délivrer, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Rustmann, Joly, Wickers, Lasserre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118124

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

  Panayotis Viaropoulos et Lambros Viaropoulos, sont quatre ressortissants grecs nés respectivement en 1952, 1988, 1984 et 1958 et résidant à Athènes.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd234

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau de DAX Suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de DAX, en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00039 ET : Monsieur [D] [E] domicilié chez la SCP METRAL LABERNE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC002094718

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

;   45861/19 16/08/2019   AND   30694/20 23/06/2020 Sergey Yuryevich SOBOLEV 1980       15/01/2021 21/01/2021 500     36629/20 12/07/2020 Vladimir Borisovich LAMBROS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10240

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

la société LA GERBE D'OR dans le contrat de service de distribution électronique de cartes ou services prépayés dématérialisés liant ces deux parties qui mettait à la disposition de la société LAGERBE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308091_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Des applications ont été ainsi développées par des concurrents tels que Evenbrite, Meetup, Shapr, Bumble, Linkedin, Mysphère, Weavup, Laburo, Ripple (2018), Bundeling, Wup Networking ou encore Mighty Networks

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007298301

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

ARGYROPOULOU Evgenia TZAVELLA Aggeliki POLITOU-KOULOURI Evaggelia DODI Iakovos KOVATSOS Ourania TSAMI-PERAKI Eftichia NITSOU Dimitra DEMERTZI Constantina NIARCHOU Maria MASTORAKI Maria KOTEA Aikaterini ZOI Lambros

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1107JUD004543599

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

    The applicants were represented by the second applicant Mr Goran Lajnert, a lawyer practising in Zagreb.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:312

CJUE

19 mai 2004

19 mai 2004

#Regolamento (CEE) n. 918/83 - Franchigie doganale - Nozioni di 'beni personali' e di 'possesso' - Autoveicolo messo a disposizione del dipendente dal datore di lavoro.#Causa C-170/03.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0210REP001492689

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

Martinho do Souto-Lamego.   Le requérant agit en personne.         Le Gouvernement du Portugal a été représenté par son Agent, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La présence de fausses membranes recouvrant l'appendice, d'abcès dans la paroi de l'appendice, d'un épanchement louche dans la gouttière latéro colique, la fosse iliaque ou le cul-de-sac de Douglas ne

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818b189f19e8c50f89889

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur le plan physique, [Y] [M] a souffert d'une fracture des os propres du nez, d'une plaie du sourcil gauche, d'ecchymoses au niveau du visage et au bras gauche, d'une contusion rachidienne cervicale latéro-thoracique

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MT42 MSA DE LA GIRONDEc/S.A

6618ceff7935f50008be411f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du docteur [R] daté du 20 août 2021 qui conclut : 'Le 10 mars 2021, le médecin conseil constate des douleurs à la palpation para vertébrale droite en fin de course lors de mouvements de rotation et latéro

Source officielle