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4 465 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372314cd580146774051ce

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405de5

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit mutuel Queuleu Plantières, dont le siège est ..., 2°/ du CETELEM Frémicourt BDF, dont le siège est ..., 3°/ de la Commerzbank Landau

Source officielle
CC

civ2

61372329cd58014677406359

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b46a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b33

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4c2

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b7

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea09

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efac

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd5801467740769c

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Buffet, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407949

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410474

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410549

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064a

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088aa

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9aea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bc26

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300093

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

la résiliation du bail liant les parties en ce qu'il porte sur les parcelles ZB n° 51 lieu-dit « Trésaumont » pour une contenance de 11 hectares 57 ares et 30 centiares, ZB n° 101 lieu-dit « Fond de Launeau

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laureau et Jeannerot, dont le siège est ...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:105

droit européen

24 février 2021

24 février 2021

#Universität Koblenz-Landau mod Forvaltningsorganet for Undervisning, Audiovisuelle Medier og Kultur.

Source officielle

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