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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a été incarcéré au centre pénitentiaire de Laon du 15 octobre 2019 au 7 mars 2024, date de sa libération.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400016_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201596_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mai 2022, la société GRDF représentée par Me François-Xavier Lagarde demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, la société travaux publics et assainissement (TPA) ainsi que la commune de Laon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202649_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dès lors, les requérants résidant à Laon dans l'Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de leur requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
PARC ET LAGON, - S. N. C.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007916414
4 novembre 1996
4 novembre 1996
décision du 12 juillet 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Nueil-sur-Layon
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7be14982305d4c1ff43
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DEJAS de la SCP MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER, avocat au barreau de Laon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501167_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A dans l'arrondissement de Laon, d'où il a interdiction de sortir, lui fait obligation de se présenter tous les jours à 9h30 au commissariat de Laon, et d'être présent tous les jours de 14h à 17h au 1
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraux-Lafon et fils, dénommée, depuis le 29 juin 1988, "La Coupole
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Lionel LAFON, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, exerçant les fonctions de juge de l'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une décision du 23 juin 2020, le maire de Lys-Haut-Layon ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c19f
23 juin 2016
23 juin 2016
A l'issue de l'appel d'offre, la société Antilles Glaces a retenu la société Infor France anciennement dénommée Lawson Software Consulting France (« Lawson Software »).
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943171dbd75c05d41ff28c
10 mai 2022
10 mai 2022
. : Numéro : 21/04353 du : 07 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a4314ae0a62152c95f
11 mai 2022
11 mai 2022
. : Numéro : 22/01184 du : 01 Avril 2022 RG : N° RG 22/01638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM3F Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de LAON en date du 19 Novembre
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25d
2 juin 1988
2 juin 1988
formé par la société à responsabilité limitée AMICEL, dont le siège est à Faucoucourt, Anizy le Chateau (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1983, par le conseil de prud'hommes de Laon
Source officielleRéféré
69869614cdc6046d474bc686
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au RCS des sociétés de [Localité 13] sous le n° 830 715 728, prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe HILAIRE-LAFON
Source officielle1re chambre civile
63660b3bbb0cef7f742792c6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les propos sont laconiques, montrant une méfiance et réticence à se livrer. Il persiste des éléments délirants de persécution vis-à-vis de son entourage.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
6746b5bd2c47abf68d7c4429
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Selon l'avis médical actualisé du 19 juillet 2024, rédigé par le docteur [T] [C], psychiatre des Hôpitaux, médecin au CHU Site [5], Madame [K] a été hospitalisée dans l'unité Lagon pour un tableau d'idées
Source officielle8ème chambre
69fc2530cdc6046d47e203dc
6 mai 2026
6 mai 2026
le véhicule BMW X5 immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 1'000 € par jour qui commencera à courir huit jours après la signification de la présente décision et pour une durée de 3 mois, Laissons
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Yves Z..., moyennant le prix en principal de 7. 000 €, Par déclaration enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de LAON le 29 juin 2006, Maître Gérard G..., avocat au barreau de LAON
Source officiellePage 29 sur 1385
LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON
20/05/2026
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Lasson, Damien, André, Robert
17/05/2026
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CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin
Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/05/2026
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LASSON, Quentin, France, LASSON
21/04/2026
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LASSON, Julie, Marie-Murielle, LASSON (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire du patrimoine professionnel désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 23 rue Tourette 97400 Saint-Denis.
20/02/2026
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