mai 1992 ; que leur divorce a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13 décembre 2004 confirmé par un arrêt du 9 novembre 2006 fixant chez Mme Y... la résidence de leur fille

Laurent Antoine X...

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

et une fille, et attestent qu'elle voulait être inhumée dans le caveau avec sa fille et son gendre

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

X... et son épouse, Mme Laurence A..., à hauteur d'une part chacun, étant précisé que M.

barreau de VANNES (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale par décision du 09/07/2025 du bureau d’aide juridictionnelle de Vannes) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [R] épouse [V] 76, Saint Laurent

Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Zribi

Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 décembre 2022 des autorités consulaires françaises au Caire refusant de délivrer à sa fille

The applicant's father filed an appeal on 12 November 1991.

Le 15 juillet 2021, il a formé un recours gracieux contre le résultat du système d'information et d'aide aux lauréats (SIAL), application dédiée à la saisie des vœux d'affectation des lauréats des concours

SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00687 no 2004 / 2040 CB / EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent

de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Pierre SAINT MARC GIRARDIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLA DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFLL DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne, accompagnée de sa fille

[V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, accompagné de sa fille et d’un interprète et assisté par Me BADAOUI-ARIB Nassim, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Faten CHAFI-SHALAK, Avocat

Jean-Pierre X..., une donation de tous ses biens mobiliers, et immobiliers dans la limite de la quotité disponible Mme Nicole Z... est décédée le 27 août 1979, en laissant quatre filles : Laurence, Bénédicte

Mme [M] [K] a comparu assistée de sa fille Mme [E] [N]. Elles exposent que le logement est trop grand et le loyer trop cher.